Conformité
Longtemps réservée aux aspects purement comptables, la nécessité des Due diligence s’est étendue aux nouvelles exigences de la conformité, lesquelles sont principalement formalisées en France par les obligations posées par la Loi Sapin 2.
La loi Sapin 2 accorde une importance particulière aux relations avec les tiers en imposant aux entreprises de documenter pour leurs principaux clients, fournisseurs, partenaires et intermédiaires, les procédures attestant qu’ils ont effectué les vérifications nécessaires pour s’assurer de l’intégrité de ces derniers.
Outre les obligations décrites dans la loi, les enjeux pénaux sont lourds pour les dirigeants et le risque réputationnel est fort pour les entreprises qui se verraient condamnées pour méconnaissance de l’impératif de mettre en place un dispositif anticorruption.
Notre savoir-faire est fondé sur la maîtrise de l’investigation et du renseignement, en France et à l’international, dans le respect de la légalité et de l’éthique.
CAPITAL INVESTIGATIONS vous assiste pour l’évaluation de vos parties prenantes (clients, fournisseurs, partenaires d’affaires) lorsque la levée d’un doute est nécessaire.
Objectifs.
- Vérification des dirigeants et des bénéficiaires ultimes
- Détermination de l’environnement juridique direct et indirect
- Identification d’alertes (PEP, sanctions internationales, éléments financiers, RSE, etc)
- Détection des risques de corruption et conflits d’intérêt (analyse de l’environnement relationnel)
- Anticipation des conséquences financières, réputationnelles et humaines
- Aide à la décision – points d’attention et recommandations
Nos moyens.
- Due diligences allégées ou approfondies sur des tiers (deuxième et troisième niveau)
- Bases de données légales internationales
- Bases de données financières internationales (credit scoring, etc)
- Détection des traces numériques (y compris deep et dark web)
- Revue de presse locale et internationale
- Recoupements et analyses de sources
- Background check sur personne physique (réputation, parcours, antécédents, etc)
- Enquêtes de terrain (collecte documentaire locale, recueil de témoignages, visite sur site)
NOTRE MÉTHODOLOGIE
1. Évaluation du dossier
Après étude des pièces transmises et réalisation de recherches préliminaires, nous élaborons en collaboration avec le client la stratégie à adopter à travers un échange sur les enjeux et les particularités de l’affaire qui nous est confiée. Nous répondons à toute sollicitation de manière individualisée et dans le délai requis par l’urgence de la demande.
2. Contrat de mission
CAPITAL INVESTIGATIONS propose systématiquement un contrat de mission ou un mandat écrit définissant la mission dévolue et le cadre juridique dans lequel elle s’inscrit. Nous veillons à définir précisément les conditions et moyens d’exécution de la prestation ainsi que les modalités de fixation des honoraires.
3. Recherches et investigations
Dès lors que le cabinet est dûment saisi, nous effectuons les diligences nécessaires en cohérence avec la stratégie préalablement établie. Au besoin, CAPITAL INVESTIGATIONS est en mesure de structurer le déroulement de la mission en fonction de l’intervention d’autres professionnels (avocats, huissiers…) ou experts. Nous nous engageons à tenir le client informé de l’état d’avancement des investigations, a fortiori en cas de changements ou complications éventuelles.
4. Rapport d'enquêtes
À l’issue des investigations, un rapport d’enquête objectif, détaillé et circonstancié est transmis au client. Les rapports d’enquêtes sont admissibles en justice au nom du principe de la liberté de la preuve, toutefois sous réserve du respect de conditions de fond et de forme particulières que nous observons scrupuleusement.
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