Politique de confidentialité

Introduction

Capital Investigations est une entreprise de recherches privées conformément à l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure. Dans le cadre de son activité, elle collecte et traite des données à caractère personnel. Cette politique vise à informer les personnes concernées sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées.

Responsable du Traitement

Capital Investigations, enregistrée sous le numéro SIRET 85113960000031, est responsable du traitement des données personnelles collectées (l’ « Agence »). Le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à l’adresse suivante : contact@capital-investigations.com.

Dans le cadre de ses missions d’investigation, l’Agence agit en qualité de sous-traitant de ses clients, au sens du règlement européen (UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »).

Finalités et Bases Légales du Traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation client (établissement de devis, contractualisation, suivi de la relation contractuelle et facturation) : la base légale est le contrat ;
• Gestion administrative de l’Agence (comptabilité) : respect des obligations légales auxquelles l’Agence est tenue ;
• Recrutement : exécution de mesures précontractuelles ;
• Gestion de la relation fournisseur (commandes, contractualisation, suivi de la relation contractuelle et paiement) : contrat ;
• Prospection commerciale : intérêt légitime de l’Agence à promouvoir ses services et à développer son activité commerciale en BtoB ;
• Réponse aux demandes de contact (secrétariat, formulaire de contact sur le site) : intérêt légitime de l’Agence à répondre à vos demandes d’informations et de prise de rendez-vous ;
• Statistiques de fréquentation du site internet : intérêt légitime de l’Agence à évaluer la visibilité de son site et de ses activités ;
• Cookies de suivi et marketing : votre consentement.

Catégories de Données Collectées

L’Agence peut collecter les types de données suivants :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (adresse, téléphone, email)
• Informations professionnelles et judiciaires (selon le cadre légal)
• Adresse IP

Les données personnelles nécessaires pour répondre à votre demande sont indiquées par l’Agence. Vous pouvez refuser de communiquer ces données mais en l’absence de communication de ces informations, vous êtes informés que votre demande ne pourra être examinée ou son analyse sera retardée.   

Catégories de Données Collectées

Les personnes dont les données personnelles sont traitées sont :

• les représentants personnes physiques des clients, prospects et des fournisseurs ;
• les candidats ;
• les personnes contactant l’Agence ;
• les personnes navigant sur le site internet.

Durée de Conservation

Les données sont conservées selon les délais légaux applicables et ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, notamment :

• pour la gestion de la relation client et fournisseur : les données personnelles sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans ;
• pour l’établissement de la comptabilité : les documents comptables sont conservés 10 ans ;
• pour les actions de prospection : les données sont conservées au maximum 3 ans ;
• pour les candidatures : 2 ans ;
• pour les demandes de contacts : 1 an ;
• pour l’établissement de statistiques du site internet : 13 mois;
• Pour les cookies de suivi et marketing : 13 mois.

Transfert hors UE

L’Agence ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si, dans le cadre de son activité, l’Agence est amenée à effectuer des transferts en dehors de l’Union européen, elle s’engage à le faire en conformité avec le RGPD, en concluant notamment des Clauses contractuelles Types (CCT) ou suivant tout autre instrument de transfert assurant un niveau de protection des données équivalent à celui du RGPD.

Destinataires

Pour les besoins de certains traitements de données, l’Agence utilise des outils bureautiques, de messagerie, d’emailing, des services d’hébergement de ses serveurs et de son site internet.

 Elle peut également faire appel à des prestataires (maintenance, cabinet comptable) ou utiliser des cookies tiers (sur ce point, voir notre Cookie Policy).

Sécurité

L’Agence accorde une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Pour cela, nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles d’une mauvaise utilisation, d’une interférence, d’un accès non autorisé, d’une modification ou d’une divulgation. Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité de vos données personnelles.

Vos droits

Vous disposez du droit :

• d’accès à vos données personnelles ;
• de rectification de vos données personnelles ;
• à l’effacement de vos données personnelles ;
• à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• au retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
• d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’Agence ;
• à la portabilité de vos données personnelles lorsqu’elles sont traitées sur la base légale de votre consentement ou du contrat conclu avec l’Agence ;
• de formuler des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

 Vous pouvez exercer l’un ou l’autre de ces droits par email à contact@capital-investigations.com ou par courrier à : Capital Investigations 140 bis, rue de Rennes 75006 Paris.

 Veuillez bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

 En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr./fr