Mentions Légales

      Editeur du site

Le présent site web, accessible à partir de l’URL capital-investigations.com  est édité par Avera Capital Investigations, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €.

Immatriculée au Tribunal de Commerce de Créteil sous le numéro RCS 851 139 600.

Enquêteur de Droit privé – titulaire de l’autorisation n°AUT-075-2122-10-03-20230864248 délivrée par le CNAPS – régi par le code de la Sécurité Intérieure

Avera Capital Investigations est une filiale du groupe Avera

  

Siège social

140 bis, rue de Rennes
75006 Paris
France

Tél : +33 (0) 1 48 92 92 49 

 

Direction administrative et financière

45, avenue de la Faisanderie
94290 Villeneuve-le-Roi
France

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du présent site web est Édouard Lecuyer, gérant de la société éditrice.

Hébergement

Le présent site web est hébergé par la société OVH pour le compte de la société AVERA CAPITAL INVESTIGATIONS.

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
       La Société Médiation Professionnelle
       www.mediateur-consommation-smp.fr
       24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux